Le Ministère de l’Industrie et du Commerce a récemment reçu une requête émanant de CEMA BOIS DE L’ATLAS (CBA), sollicitant l’application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus (PFBR). Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’article 55 de la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale.
Après un examen minutieux, le Ministère a jugé la requête de CBA recevable en vertu de l’article 56 de la loi, considérant que les éléments fournis étaient objectifs, documentés et suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête de sauvegarde. Suite à l’avis favorable de la Commission de Surveillance des Importations, réunie le 16 février 2024, le Ministère a pris la décision d’ouvrir officiellement cette enquête conformément à l’article 57 de la loi 15-09.
La requête de CBA, ainsi que les détails de l’enquête, sont disponibles sur demande auprès du Ministère. De plus, un rapport d’ouverture, contenant l’examen de la requête et les conclusions du Ministère, sera transmis aux parties intéressées.
Le produit considéré dans cette enquête concerne les panneaux fabriqués à partir de fibres de bois et revêtus en surface de papier décor mélaminé ou de plaques décoratives en matière plastique, relevant des positions douanières du système harmonisé 4411.12.00.90; 4411.13.00.90; 4411.14.00.90; 4411.92.00.90; 4411.93.00.90; 4411.94.00.90.
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L’enquête prend effet à partir du 20 février 2024. Le requérant, CEMA Bois de l’Atlas, est une société basée à Casablanca, spécialisée dans la fabrication de panneaux de particules et revêtus,
L’allégation de l’existence d’une augmentation massive des importations repose sur une hausse de 5,3 millions de mètres carrés du produit considéré entre 2019-S1 et 2023, soit une augmentation de 145%. Cette augmentation semble être due à des pratiques de contournement des exportateurs et à une faible croissance de la consommation du produit dans les principaux marchés de pays tiers.
La procédure de l’enquête implique l’envoi de questionnaires aux parties concernées, avec un délai de réponse de 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Les parties intéressées peuvent également demander des auditions sur demande écrite motivée. En cas de défaut de coopération, les conclusions seront basées sur les meilleures informations disponibles.
Les renseignements confidentiels seront traités avec la plus grande confidentialité, et des résumés non confidentiels seront fournis pour garantir les droits de défense des parties intéressées.
Le Ministère s’engage à mener cette enquête de manière rigoureuse et transparente, dans le respect des règles et des procédures établies.
